Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés au sens de l’article 1641 et suivant du Code civil. Pour rappel : Aux termes de « l’Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1644 du Code civil: Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. Article 1648 du Code civil: L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »Le Client est seul responsable du choix des Biens commandés. Le Client est seul responsable de la conservation des Biens à compter du jour de leur livraison. Le Vendeur ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute du Client, notamment la consommation au-delà de la date limite indiquée sur les produits frais et périssables. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits. En cas de mise en jeu de la responsabilité du Vendeur, les sommes de toute nature qui pourraient être mises à sa charge, à quelque titre que ce soit, notamment dommages et intérêts, remboursements et indemnités, etc, ne pourront dépasser le montant du prix. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du bien, d’accident ou de force majeure. La garantie de Oumabox est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra signaler l’existence d’un vice dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte par e-email contact@boxfamily.fr . Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Article 11 : Responsabilité
